J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
NOR : DEFF0501653A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, la régie de la direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est supprimée à compter du 31 décembre 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'adjoint au chef du bureau de la modernisation
de la réglementation financière,
J.-L. Barbaza